← Retour aux permis de construire de locaux à Villeneuve-Saint-Georges (94190)

Permis de construire n°PC 0940782100010 à Villeneuve-Saint-Georges (94) accordé le 15 octobre 2021 à SNCF GARE DE PARIS GARE DE LYON PARIS 12

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0940782100010 délivré le 15 octobre 2021 par la ville de Villeneuve-Saint-Georges (94190), pour un projet situé Place Pierre Semard, VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (94190). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 1 624 176 m².

Programme et contexte

En mars 2021, SNCF GARE DE PARIS GARE DE LYON PARIS 12 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Place Pierre Semard, VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (94190), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 15 octobre 2021 par la Ville de Villeneuve-Saint-Georges.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 692 m² sur une emprise foncière de 1 624 176 m². La surface de plancher créée atteint 692 m² - détails tertiaires : commerces 35 m², service public / intérêt collectif 657 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 octobre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 692 m²
  • Surface du terrain : 1 624 176 m²
  • Référence cadastrale : AT 48

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation15/10/2021
Foncier1 624 176 m²
Surface construite692 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNCF GARE DE PARIS GARE DE LYON PARIS 12
  • SIREN : 552049447
  • SIRET : 55204944701251
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 49.10Z
  • Localisation du demandeur : SAINT DENIS (93212)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 804 m²
Surface après travaux (totale) 692 m²
Variation nette totale -112 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 62 m² 35 m² 0 m² 62 m² 0 m² -27 m² 35 m²
Équipements publics 742 m² 657 m² 0 m² 742 m² 0 m² -85 m² 657 m²
Total 804 m² 692 m² 0 m² 804 m² 0 m² -112 m² 692 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 15 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0940782100010
  • Code commune INSEE : 94078 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 15 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Villeneuve-Saint-Georges (94190)

→ Voir tous les PC de locaux à Villeneuve-Saint-Georges (94190)