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Permis de construire n°PC 0940782100001 à Villeneuve-Saint-Georges (94) délivré le 11 mai 2021 à SNCF VOYAGEURS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0940782100001 délivré le 11 mai 2021 par la ville de Villeneuve-Saint-Georges (94190), pour un projet situé Rue du Tgv, VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (94190). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 739 686 m².

Programme et contexte

En janvier 2021, SNCF VOYAGEURS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue du Tgv, VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (94190), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 11 mai 2021 par la Ville de Villeneuve-Saint-Georges.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 720 m² sur une emprise foncière de 2 739 686 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : entreposage 309 m², industrie 1 411 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 mai 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 720 m²
  • Surface du terrain : 2 739 686 m²
  • Référence cadastrale : AT 48

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/05/2021
Foncier2 739 686 m²
Surface construite1 720 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNCF VOYAGEURS
  • SIREN : 519037584
  • SIRET : 51903758408713
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 49.10Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-DENIS (93200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 701 m²
Surface après travaux (totale) 1 720 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 210 m² 19 m² 1 182 m² 0 m² 0 m² 1 201 m² 1 411 m²
Entreposage / Entrepôts 1 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 182 m² -1 182 m² 309 m²
Total 1 701 m² 19 m² 1 182 m² 0 m² 1 182 m² 19 m² 1 720 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 11 mai 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 mai 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0940782100001
  • Code commune INSEE : 94078 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 11 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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