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Permis de construire n°PC 0940781800026 à Villeneuve-Saint-Georges (94) délivré le 19 avril 2019 à SCCV VSG TRIAGE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0940781800026 délivré le 19 avril 2019 par la ville de Villeneuve-Saint-Georges (94190), pour un projet situé 117 B 119 Avenue de Choisy, VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (94190). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 25 029 m².

Programme et contexte

En juillet 2018, SCCV VSG TRIAGE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 117 B 119 Avenue de Choisy, VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (94190), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 19 avril 2019 par la Ville de Villeneuve-Saint-Georges.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, artisanat, entreposage). La surface de plancher créée atteint 22 246 m² dont habitation (19 247 m²) et locaux (2 999 m²) - détails tertiaires : commerces 380 m², artisanat 1 094 m², entreposage 1 525 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 7 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 avril 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 22 246 m²
  • Surface du terrain : 25 029 m²
  • Référence cadastrale : AW 160, AW 159

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/04/2019
Foncier25 029 m²
Surface construite2 999 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV VSG TRIAGE
  • SIREN : 830483012
  • SIRET : 83048301200019
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : VINCENNES (94300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 7

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 22 246 m²
Variation nette totale 22 246 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 19 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 247 m² 19 247 m²
Commerces 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²
Artisanat 0 m² 1 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 094 m² 1 094 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 1 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 525 m² 1 525 m²
Total 0 m² 22 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 246 m² 22 246 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 décembre 2020 et est en cours depuis environ 64 mois 22 jours.

  • Autorisation : 19 avril 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 décembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 64 mois 22 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0940781800026
  • Code commune INSEE : 94078 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 19 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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