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Permis de construire n°PC 0940781800025 à Villeneuve-Saint-Georges (94) délivré le 12 décembre 2018 à SCCV VSG CENTRE GARE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0940781800025 délivré le 12 décembre 2018 par la ville de Villeneuve-Saint-Georges (94190), pour un projet situé 30 Rue Jules Guesde, VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (94190). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 946 m².

Programme et contexte

En juillet 2018, SCCV VSG CENTRE GARE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 30 Rue Jules Guesde, VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (94190), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 12 décembre 2018 par la Ville de Villeneuve-Saint-Georges.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 8 188 m² dont habitation (7 398 m²) et locaux (790 m²) - détails tertiaires : commerces 232 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 décembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 188 m²
  • Surface du terrain : 2 946 m²
  • Référence cadastrale : AO 227, AO 228, AO 568

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/12/2018
Foncier2 946 m²
Surface construite790 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV VSG CENTRE GARE
  • SIREN : 834345472
  • SIRET : 83434547200015
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : ISSY LES MOULINEAUX (92130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 429 m²
Surface après travaux (totale) 8 188 m²
Variation nette totale 6 759 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 7 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 398 m² 7 398 m²
Commerces 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
Équipements publics 1 429 m² 558 m² 0 m² 1 429 m² 0 m² -871 m² 558 m²
Total 1 429 m² 8 188 m² 0 m² 1 429 m² 0 m² 6 759 m² 8 188 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 12 décembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 juillet 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 juillet 2025
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 75 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0940781800025
  • Code commune INSEE : 94078 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 12 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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