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Permis de construire n°PC 0940781300038 à Villeneuve-Saint-Georges (94) délivré le 13 juin 2014 à SCI SOLEIL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0940781300038 délivré le 13 juin 2014 par la ville de Villeneuve-Saint-Georges (94190), pour un projet situé 62 Rue de Paris, VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (94190). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 129 m².

Programme et contexte

En novembre 2013, SCI SOLEIL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 62 Rue de Paris, VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (94190), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 13 juin 2014 par la Ville de Villeneuve-Saint-Georges.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher après travaux atteint 227 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (227 m²) - détails tertiaires : bureaux 98 m², commerces 129 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 juin 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 227 m²
  • Surface du terrain : 129 m²
  • Référence cadastrale : AP 35

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/06/2014
Foncier129 m²
Surface construite227 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI SOLEIL
  • SIREN : 488005745
  • SIRET : 48800574500010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MAISONS-ALFORT (94700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 227 m²
Surface après travaux (totale) 227 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² -98 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Commerces 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m²
Total 227 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 227 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 13 juin 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 novembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 octobre 2015

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0940781300038
  • Code commune INSEE : 94078 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 13 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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