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Permis de construire n°PC 0940781300020 à Villeneuve-Saint-Georges (94) délivré le 24 septembre 2013 à TOIT ET JOIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0940781300020 délivré le 24 septembre 2013 par la ville de Villeneuve-Saint-Georges (94190), pour un projet situé Rue Saint Exupery, VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (94190). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En juin 2013, TOIT ET JOIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Saint Exupery, VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (94190), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 24 septembre 2013 par la Ville de Villeneuve-Saint-Georges.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 210 m² dont habitation (210 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : commerces 140 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 septembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 782 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AC 26

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/09/2013
Surface construite140 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TOIT ET JOIE
  • SIREN : 572150175
  • SIRET : 57215017500022
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : PARIS-15E-ARRONDISSEMENT (75731)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 572 m²
Surface après travaux (totale) 782 m²
Variation nette totale 210 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 572 m² 210 m² 432 m² 0 m² 572 m² 70 m² 642 m²
Commerces 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 572 m² 210 m² 572 m² 0 m² 572 m² 210 m² 782 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 24 septembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0940781300020
  • Code commune INSEE : 94078 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 24 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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