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Permis de construire à Villeneuve-Sous-Pymont (39570) - 537 m² destination Commerce autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03956717K0001 délivré le 2017/06/21 à VILLENEUVE-SOUS-PYMONT autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 537 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 537 m² sur VERGER DEVANT. Déposé au printemps 2017, autorisé le 21 juin 2017 par la commune de VILLENEUVE-SOUS-PYMONT. Implanté VERGER DEVANT, à Villeneuve-Sous-Pymont (39570), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 537 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 099 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 537 m².

VILLENEUVE-SOUS-PYMONT compte 294 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : VERGER DEVANT, Villeneuve-Sous-Pymont (39570).

Références cadastrales : AA, 63.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VILLENEUVE-SOUS-PYMONT (39570).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 537 m² · Variation nette totale : 537 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²537 m²0 m²0 m²0 m²537 m²537 m²
Total0 m²537 m²0 m²0 m²0 m²537 m²537 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 537 m² créés; variation nette 537 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée537 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)537 m²
Superficie du terrain4 099 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite537 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2017/06/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 octobre 2017. L’achèvement a été déclaré le 2 mars 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03956717K0001
  • Code commune INSEE : 39567 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Villeneuve-Sous-Pymont (39570). Les travaux prévoient la création de 537 m²; la surface après travaux atteint 537 m². Le terrain couvre 4 099 m².

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