← Retour aux permis de construire de locaux à Villeneuve-sous-Pymont (39570)

Permis de construire n°PC 03956713K0001 à Villeneuve-sous-Pymont (39) délivré le 20 janvier 2014 à JFC IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03956713K0001 délivré le 20 janvier 2014 par la ville de Villeneuve-sous-Pymont (39570), pour un projet situé Au Poirier Dore - Sect. Ab N 20, VILLENEUVE-SOUS-PYMONT (39570). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 130 676 m².

Programme et contexte

En août 2013, JFC IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Au Poirier Dore - Sect. Ab N 20, VILLENEUVE-SOUS-PYMONT (39570), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 20 janvier 2014 par la Ville de Villeneuve-sous-Pymont.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 446 m² dont habitation (314 m²) et locaux (132 m²) - détails tertiaires : commerces 191 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 janvier 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 097 m²
  • Surface du terrain : 130 676 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2014/01/20
Foncier130 676 m²
Surface construite323 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : JFC IMMOBILIER
  • SIREN : 423544683
  • SIRET : 42354468300018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LONS-LE-SAUNIER (39000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 310 m²
Surface après travaux (totale) 3 097 m²
Variation nette totale 2 787 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 310 m² 314 m² 2 150 m² 0 m² 0 m² 2 464 m² 2 774 m²
Commerces 0 m² 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Équipements publics 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 310 m² 446 m² 2 341 m² 0 m² 0 m² 2 787 m² 3 097 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 février 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 17 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 janvier 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 février 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juillet 2015
  • Délai autorisation - DOC : 15 jours
  • Durée du chantier : 17 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03956713K0001
  • Code commune INSEE : 39567 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 20 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Villeneuve-sous-Pymont (39570)

→ Voir tous les PC de locaux à Villeneuve-sous-Pymont (39570)