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Provence-Alpes-Côte d'Azur
Alpes-Maritimes (06)
Villeneuve-Loubet
Détail PC 00616123C0033
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°00616123C0033 délivré le 2024/04/12 à Villeneuve-Loubet autorise une extension de surface pour un bâtiment de 19 217 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par XII HUB SPORTS, le projet de locaux autorise la construction de 85 m² sur 0970 ROUTE NATIONALE 7. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 12 avril 2024 par la commune de Villeneuve-Loubet. Implanté 0970 ROUTE NATIONALE 7, à Villeneuve-Loubet (06270), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par XII HUB SPORTS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 85 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 108 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 19 217 m².
Villeneuve-Loubet compte 16 779 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage XII HUB SPORTS (SIREN 909514200, SIRET 90951420000015, APE 93.13Z, catégorie juridique 5710, localité VILLENEUVE LOUBET (06270)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 19 132 m² · Surface après travaux (totale) : 19 217 m² · Variation nette totale : 85 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 514 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 599 m² Commerce 9 885 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 885 m² Artisanat 5 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 754 m² Entrepôts 1 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 545 m² Services publics / intérêt collectif 1 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 434 m² Total 19 132 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 19 217 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 85 m² créés; variation nette 85 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 85 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 19 217 m² Superficie du terrain 9 108 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 19 217 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2024/04/12
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00616123C0033 Code commune INSEE : 06161 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 12 avril 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Villeneuve-Loubet (06270). Les travaux prévoient la création de 85 m²; la surface après travaux atteint 19 217 m². Le terrain couvre 9 108 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
06
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alpes-Maritimes
Code de la commune du lieu des travaux
06161
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00616123C0033
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-04-12
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
93.13Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
XII HUB SPORTS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
909514200
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
90951420000015
Code postal du demandeur
06270
Localité du demandeur
VILLENEUVE LOUBET
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
0970
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ROUTE NATIONALE 7
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Villeneuve-Loubet
Code postal du terrain
06270
sec_cadastre1
AS
num_cadastre1
65
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
9108
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
19132
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
85
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
514
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
85
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
9885
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
5754
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
1545
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
1434
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
19217
COMM_NORM
06161
Tableau des données brutes de l'autorisation.
