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Permis de construire à Villeneuve-Loubet (06270) - 53 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°00616122C0005 délivré le 2023/03/20 à Villeneuve-Loubet autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 514 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (922 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 20 mars 2023 par la commune de Villeneuve-Loubet. Implanté 0009 AVENUE DU CLOS, à Villeneuve-Loubet (06270), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 53 m². L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 549 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 461 m² d’habitation et 53 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 514 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Villeneuve-Loubet compte 16 779 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 0009 AVENUE DU CLOS, Villeneuve-Loubet (06270).

Références cadastrales : AO, 264.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Cagnes-sur-Mer (06800).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 461 m² · Surface après travaux (totale) : 514 m² · Variation nette totale : 53 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²461 m²0 m²0 m²461 m²461 m²
Services publics / intérêt collectif461 m²53 m²0 m²0 m²461 m²-408 m²53 m²
Total461 m²53 m²461 m²0 m²461 m²53 m²514 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 461 m² issus de transformation; variation nette 461 m². Services publics / intérêt collectif : 53 m² créés, 461 m² transformés; variation nette -408 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée53 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)514 m²
Superficie du terrain1 549 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite514 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2023/03/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00616122C0005
  • Code commune INSEE : 06161 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Villeneuve-Loubet (06270). Les travaux prévoient la création de 53 m² et des transformations pour 922 m²; la surface après travaux atteint 514 m². Le terrain couvre 1 549 m².

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