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Permis de construire n°PC 00616119C0016 à Villeneuve-Loubet (06) délivré le 29 novembre 2019 à SCI DU LOUBET

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00616119C0016 délivré le 29 novembre 2019 par la ville de Villeneuve-Loubet (06270), pour un projet situé 1058 Rd 6007, VILLENEUVE LOUBET (06270). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 15 596 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, SCI DU LOUBET a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1058 Rd 6007, VILLENEUVE LOUBET (06270), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 29 novembre 2019 par la Ville de Villeneuve-Loubet.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 3 562 m² sur une emprise foncière de 15 596 m². La surface de plancher créée atteint 2 780 m² - détails tertiaires : bureaux 110 m², industrie 3 452 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 novembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 562 m²
  • Surface du terrain : 15 596 m²
  • Référence cadastrale : AS 72

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/11/29
Foncier15 596 m²
Surface construite3 562 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU LOUBET
  • SIREN : 824103527
  • SIRET : 82410352700019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.32B
  • Localisation du demandeur : VILLENEUVE LOUBET (06270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 782 m²
Surface après travaux (totale) 3 562 m²
Variation nette totale 2 780 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Industrie 782 m² 2 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 670 m² 3 452 m²
Total 782 m² 2 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 780 m² 3 562 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 juin 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 novembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 juin 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 avril 2021
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 17 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00616119C0016
  • Code commune INSEE : 06161 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 29 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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