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Permis de construire à Villeneuve Loubet (06270) - 14 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°00616119C0072 délivré le 2019/09/18 à VILLENEUVE LOUBET autorise une transformation sans extension pour un programme de 14 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (28 m²). Déposé à l'automne 2019, autorisé le 18 septembre 2019 par la commune de VILLENEUVE LOUBET. Implanté 629 avenu Jean Marchand Le Galion Ma, à Villeneuve Loubet (06270), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (14 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 27 443 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 14 m².

VILLENEUVE LOUBET compte 16 779 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 629 avenu Jean Marchand Le Galion Ma, Villeneuve Loubet (06270).

Références cadastrales : AT, 7.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VILLENEUVE LOUBET (06270).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 14 m² · Surface après travaux (totale) : 14 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation14 m²0 m²0 m²0 m²14 m²-14 m²0 m²
Bureaux0 m²0 m²14 m²0 m²0 m²14 m²14 m²
Total14 m²0 m²14 m²0 m²14 m²0 m²14 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 14 m² transformés; variation nette -14 m². Bureaux : 14 m² issus de transformation; variation nette 14 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée14 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)14 m²
Superficie du terrain27 443 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite14 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2019/09/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00616119C0072
  • Code commune INSEE : 06161 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Villeneuve Loubet (06270). Les travaux prévoient des transformations pour 28 m²; la surface après travaux atteint 14 m². Le terrain couvre 27 443 m².

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