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Permis de construire à Villeneuve-Loubet (06270) - 14 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°00616117C0056 délivré le 2017/09/08 à VILLENEUVE-LOUBET autorise une extension de surface pour un programme de 107 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 14 m² sur 299 B AV DES HAUTES GINESTIERES. Déposé au printemps 2017, autorisé le 8 septembre 2017 par la commune de VILLENEUVE-LOUBET. Implanté 299 B AV DES HAUTES GINESTIERES, à Villeneuve-Loubet (06270), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 621 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 107 m².

VILLENEUVE-LOUBET compte 16 779 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 299 B AV DES HAUTES GINESTIERES, Villeneuve-Loubet (06270).

Références cadastrales : AR, 73, AR, 74, AR, 75.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VILLENEUVE-LOUBET (06270).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 93 m² · Surface après travaux (totale) : 107 m² · Variation nette totale : 14 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation93 m²14 m²0 m²0 m²0 m²14 m²107 m²
Total93 m²14 m²0 m²0 m²0 m²14 m²107 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 14 m² créés; variation nette 14 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée14 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)107 m²
Superficie du terrain621 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite107 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/09/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00616117C0056
  • Code commune INSEE : 06161 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Villeneuve-Loubet (06270). Les travaux prévoient la création de 14 m²; la surface après travaux atteint 107 m². Le terrain couvre 621 m².

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