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Permis de construire n°PC 00616112C0037 à Villeneuve-Loubet (06) accordé le 2 septembre 2013 à INTERBUT CONSOMMATEURS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00616112C0037 délivré le 2 septembre 2013 par la ville de Villeneuve-Loubet (06270), pour un projet situé 1966 R.d. 6007, VILLENEUVE-LOUBET (06270). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 5 682 m².

Programme et contexte

En août 2013, INTERBUT CONSOMMATEURS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1966 R.d. 6007, VILLENEUVE-LOUBET (06270), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 2 septembre 2013 par la Ville de Villeneuve-Loubet.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 132 m² dont habitation (0 m²) et locaux (132 m²) - détails tertiaires : bureaux 143 m², commerces 5 833 m², entreposage 2 764 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 septembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 480 m²
  • Surface du terrain : 5 682 m²
  • Référence cadastrale : AW 145, AW 147

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/09/02
Foncier5 682 m²
Surface construite8 740 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : INTERBUT CONSOMMATEURS
  • SIREN : 722041860
  • SIRET : 72204186000031
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.19A
  • Localisation du demandeur : EMERAINVILLE (77184)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 9 436 m²
Surface après travaux (totale) 9 480 m²
Variation nette totale 44 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 740 m²
Bureaux 0 m² 86 m² 57 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Commerces 5 970 m² 8 m² 0 m² 88 m² 57 m² -137 m² 5 833 m²
Entreposage / Entrepôts 2 726 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 2 764 m²
Total 9 436 m² 132 m² 57 m² 88 m² 57 m² 44 m² 9 480 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 2 septembre 2013. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 2 septembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00616112C0037
  • Code commune INSEE : 06161 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 2 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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