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Permis de construire à Villeneuve Sur Lot (47300) - 390 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04732323M0055 délivré le 2023/08/31 à VILLENEUVE SUR LOT autorise une transformation sans extension pour un programme de 390 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SIEGE – SERVICES ADMINISTRATIFS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (780 m²). Déposé en été 2023, autorisé le 31 août 2023 par la commune de VILLENEUVE SUR LOT. Implanté 56 RUE DE COQUARD, à Villeneuve Sur Lot (47300), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine, dans le secteur de 47300 VILLENEUVE SUR LOT.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SIEGE – SERVICES ADMINISTRATIFS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (390 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 204 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 390 m².

VILLENEUVE SUR LOT compte 21 629 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 56 RUE DE COQUARD, Villeneuve Sur Lot (47300).

Références cadastrales : EM, 485.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SIEGE – SERVICES ADMINISTRATIFS (SIREN 775672272, SIRET 77567227235773, APE 88.99B, catégorie juridique 9230, localité MONTROUGE (92120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 390 m² · Surface après travaux (totale) : 390 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation390 m²0 m²0 m²0 m²390 m²-390 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²390 m²0 m²0 m²390 m²390 m²
Total390 m²0 m²390 m²0 m²390 m²0 m²390 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 390 m² transformés; variation nette -390 m². Services publics / intérêt collectif : 390 m² issus de transformation; variation nette 390 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée390 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)390 m²
Superficie du terrain1 204 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite390 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2023/08/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 juillet 2024. L’achèvement a été déclaré le 13 septembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04732323M0055
  • Code commune INSEE : 47323 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Villeneuve Sur Lot (47300). Les travaux prévoient des transformations pour 780 m²; la surface après travaux atteint 390 m². Le terrain couvre 1 204 m².

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