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Nouvelle-Aquitaine
Lot-et-Garonne (47)
Villeneuve-sur-Lot
Détail PC 04732323M0025
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°04732323M0025 délivré le 2023/05/05 à VILLENEUVE SUR LOT autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 2 488 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI DE JAS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 005 m² sur 790 RUE HENRY LE CHATELIER. Déposé au printemps 2023, autorisé le 5 mai 2023 par la commune de VILLENEUVE SUR LOT. Implanté 790 RUE HENRY LE CHATELIER, à Villeneuve Sur Lot (47300), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI DE JAS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 005 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 187 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 488 m².
VILLENEUVE SUR LOT compte 21 629 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 790 RUE HENRY LE CHATELIER, Villeneuve Sur Lot (47300).
Références cadastrales : DN, 306, DN, 308, DN, 310.
Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI DE JAS (SIREN 403389786, SIRET 40338978600027, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité VILLENEUVE SUR LOT (47300)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 483 m² · Surface après travaux (totale) : 2 488 m² · Variation nette totale : 1 005 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 316 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 357 m² Entrepôts 1 167 m² 964 m² 0 m² 0 m² 0 m² 964 m² 2 131 m² Total 1 483 m² 1 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 005 m² 2 488 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 41 m² créés; variation nette 41 m². Entrepôts : 964 m² créés; variation nette 964 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 1 005 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 488 m² Superficie du terrain 8 187 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 488 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2023/05/05
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04732323M0025 Code commune INSEE : 47323 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mai 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Villeneuve Sur Lot (47300). Les travaux prévoient la création de 1 005 m²; la surface après travaux atteint 2 488 m². Le terrain couvre 8 187 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
47
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lot-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
47323
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04732323M0025
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-05-05
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI DE JAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
403389786
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
40338978600027
Code postal du demandeur
47300
Localité du demandeur
VILLENEUVE SUR LOT
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
790
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE HENRY LE CHATELIER
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
VILLENEUVE SUR LOT
Code postal du terrain
47300
sec_cadastre1
DN
num_cadastre1
306
sec_cadastre2
DN
num_cadastre2
308
sec_cadastre3
DN
num_cadastre3
310
Superficie du terrain
8187
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1483
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1005
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
316
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
41
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
1167
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
964
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2488
Tableau des données brutes de l'autorisation.
