Permis de construire à Villeneuve Sur Lot (47300) - 26 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°04732323M0013 délivré le 2023/08/03 à VILLENEUVE SUR LOT autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 6 731 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par ASS FAMILIALE DE GESTION DE L' OUSTAL, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 26 m² sur RUE PAUL SABATIER. Déposé en hiver 2023, autorisé le 3 août 2023 par la commune de VILLENEUVE SUR LOT. Implanté RUE PAUL SABATIER, à Villeneuve Sur Lot (47300), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASS FAMILIALE DE GESTION DE L' OUSTAL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 26 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 33 206 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 6 731 m².
VILLENEUVE SUR LOT compte 21 629 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE PAUL SABATIER, Villeneuve Sur Lot (47300).
ASS FAMILIALE DE GESTION DE L' OUSTAL (SIREN 302070545, SIRET 30207054500025, APE 85.32Z, catégorie juridique 9220, localité VILLENEUVE SUR LOT (47300)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 6 705 m² · Surface après travaux (totale) : 6 731 m² · Variation nette totale : 26 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
6 705 m²
26 m²
0 m²
0 m²
0 m²
26 m²
6 731 m²
Total
6 705 m²
26 m²
0 m²
0 m²
0 m²
26 m²
6 731 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 26 m² créés; variation nette 26 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
26 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
6 731 m²
Superficie du terrain
33 206 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite6 731 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 août 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Villeneuve Sur Lot (47300). Les travaux prévoient la création de 26 m²; la surface après travaux atteint 6 731 m². Le terrain couvre 33 206 m².
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