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Permis de construire à Villeneuve Sur Lot (47300) - 2 324 m² destination Entrepôt autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°04732323M0011 délivré le 2023/05/25 à VILLENEUVE SUR LOT autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 2 324 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 324 m² sur ZI LA BOULBENE. Déposé en hiver 2023, autorisé le 25 mai 2023 par la commune de VILLENEUVE SUR LOT. Implanté ZI LA BOULBENE, à Villeneuve Sur Lot (47300), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 2 324 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 38 895 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 324 m².

VILLENEUVE SUR LOT compte 21 629 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZI LA BOULBENE, Villeneuve Sur Lot (47300).

Références cadastrales : DO, 146, DO, 175, DO, 176.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS (SIREN 200023307, SIRET 20002330700016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité CASSENEUIL (47440)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 324 m² · Variation nette totale : 2 324 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	0 m²	2 324 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 324 m²	2 324 m²
Total	0 m²	2 324 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 324 m²	2 324 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 2 324 m² créés; variation nette 2 324 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	2 324 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 324 m²
Superficie du terrain	38 895 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 324 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2023/05/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04732323M0011
Code commune INSEE : 47323 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mai 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Villeneuve Sur Lot (47300). Les travaux prévoient la création de 2 324 m²; la surface après travaux atteint 2 324 m². Le terrain couvre 38 895 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	47
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	47323
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04732323M0011
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-05-25
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7348
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200023307
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20002330700016
Code postal du demandeur	47440
Localité du demandeur	CASSENEUIL
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ZI LA BOULBENE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VILLENEUVE SUR LOT
Code postal du terrain	47300
sec_cadastre1	DO
num_cadastre1	146
sec_cadastre2	DO
num_cadastre2	175
sec_cadastre3	DO
num_cadastre3	176
Superficie du terrain	38895
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2324
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	2324
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2324
COMM_NORM	47323