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Permis de construire à Villeneuve Sur Lot (47300) - 251 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°04732323M0005 délivré le 2023/06/02 à VILLENEUVE SUR LOT autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 880 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASSOCIATION MOSQUEE ANASSR, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (228 m²). Déposé en hiver 2023, autorisé le 2 juin 2023 par la commune de VILLENEUVE SUR LOT. Implanté 32 RUE DE LYES, à Villeneuve Sur Lot (47300), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASSOCIATION MOSQUEE ANASSR.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 251 m², dont 114 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 468 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 880 m².

VILLENEUVE SUR LOT compte 21 629 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 32 RUE DE LYES, Villeneuve Sur Lot (47300).

Références cadastrales : EL, 446.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOCIATION MOSQUEE ANASSR (SIREN 502836109, SIRET 50283610900012, APE 94.91Z, catégorie juridique 9220, localité VILLENEUVE SUR LOT (47300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 629 m² · Surface après travaux (totale) : 880 m² · Variation nette totale : 251 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	114 m²	0 m²	0 m²	0 m²	114 m²	-114 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	515 m²	251 m²	114 m²	0 m²	0 m²	365 m²	880 m²
Total	629 m²	251 m²	114 m²	0 m²	114 m²	251 m²	880 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 114 m² transformés; variation nette -114 m². Services publics / intérêt collectif : 251 m² créés, 114 m² issus de transformation; variation nette 365 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	251 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	880 m²
Superficie du terrain	6 468 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite880 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/06/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04732323M0005
Code commune INSEE : 47323 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juin 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Villeneuve Sur Lot (47300). Les travaux prévoient la création de 251 m² et des transformations pour 228 m²; la surface après travaux atteint 880 m². Le terrain couvre 6 468 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	47
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	47323
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04732323M0005
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-06-02
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	94.91Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASSOCIATION MOSQUEE ANASSR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	502836109
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50283610900012
Code postal du demandeur	47300
Localité du demandeur	VILLENEUVE SUR LOT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	32
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE LYES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VILLENEUVE SUR LOT
Code postal du terrain	47300
sec_cadastre1	EL
num_cadastre1	446
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	6468
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	629
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	251
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	114
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	114
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	114
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	114
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	515
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	251
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	114
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	880