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Permis de construire à Villeneuve Sur Lot (47300) - 591 m² destination Commerce autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°04732322M0090 délivré le 2023/01/19 à VILLENEUVE SUR LOT autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 1 857 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par PAULO, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (398 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 19 janvier 2023 par la commune de VILLENEUVE SUR LOT. Implanté 11 Place de la Revolution, à Villeneuve Sur Lot (47300), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par PAULO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 591 m², dont 199 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 279 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 854 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 857 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

VILLENEUVE SUR LOT compte 21 629 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 Place de la Revolution, Villeneuve Sur Lot (47300).

Références cadastrales : EN, 30, EN, 31, EN, 34.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PAULO (SIREN 518593801, SIRET 51859380100013, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité VILLENEUVE SUR LOT (47300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 545 m² · Surface après travaux (totale) : 1 857 m² · Variation nette totale : 312 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	-90 m²	0 m²
Commerce	1 346 m²	591 m²	199 m²	279 m²	0 m²	511 m²	1 857 m²
Entrepôts	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	-109 m²	0 m²
Total	1 545 m²	591 m²	199 m²	279 m²	199 m²	312 m²	1 857 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 90 m² transformés; variation nette -90 m². Commerce : 591 m² créés, 199 m² issus de transformation, 279 m² démolis; variation nette 511 m². Entrepôts : 109 m² transformés; variation nette -109 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	591 m²
Surface transformée	90 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 857 m²
Superficie du terrain	2 854 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 857 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2023/01/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04732322M0090
Code commune INSEE : 47323 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 janvier 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Villeneuve Sur Lot (47300). Les travaux prévoient la création de 591 m², des transformations pour 398 m² et des démolitions de 279 m²; la surface après travaux atteint 1 857 m². Le terrain couvre 2 854 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	47
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	47323
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04732322M0090
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-01-19
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PAULO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	518593801
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	51859380100013
Code postal du demandeur	47300
Localité du demandeur	VILLENEUVE SUR LOT
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	11
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Place de la Revolution
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VILLENEUVE SUR LOT
Code postal du terrain	47300
sec_cadastre1	EN
num_cadastre1	30
sec_cadastre2	EN
num_cadastre2	31
sec_cadastre3	EN
num_cadastre3	34
Superficie du terrain	2854
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	90
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	90
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1455
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	591
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	199
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	279
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	109
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	1346
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	591
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	199
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	279
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	109
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	109
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1857