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Permis de construire à Villeneuve Sur Lot (47300) - 28 m² destination Artisanat autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04732318M0002 délivré le 2018/01/15 à VILLENEUVE SUR LOT autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 90 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 28 m² sur 7 RUE CLAUDE RIVEMALE. Déposé en hiver 2018, autorisé le 15 janvier 2018 par la commune de VILLENEUVE SUR LOT. Implanté 7 RUE CLAUDE RIVEMALE, à Villeneuve Sur Lot (47300), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 28 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 579 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 62 m² d’habitation et 28 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 90 m².

VILLENEUVE SUR LOT compte 21 629 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 RUE CLAUDE RIVEMALE, Villeneuve Sur Lot (47300).

Références cadastrales : EI, 79.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VILLENEUVE SUR LOT (47300).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 62 m² · Surface après travaux (totale) : 90 m² · Variation nette totale : 28 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation62 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²62 m²
Artisanat0 m²28 m²0 m²0 m²0 m²28 m²28 m²
Total62 m²28 m²0 m²0 m²0 m²28 m²90 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 28 m² créés; variation nette 28 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée28 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)90 m²
Superficie du terrain579 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite90 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2018/01/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04732318M0002
  • Code commune INSEE : 47323 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Villeneuve Sur Lot (47300). Les travaux prévoient la création de 28 m²; la surface après travaux atteint 90 m². Le terrain couvre 579 m².

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