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Permis de construire à Villeneuve Sur Lot (47300) - 153 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°04732314M0054 délivré le 2014/11/17 à VILLENEUVE SUR LOT autorise une transformation avec extension pour un programme de 406 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASS LAIQUE DE GESTION D ETABLISSEMENTS D EDUCATION ET D INSERTION, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (506 m²). Déposé en été 2014, autorisé le 17 novembre 2014 par la commune de VILLENEUVE SUR LOT. Implanté 38 RUE DES JARDINS, à Villeneuve Sur Lot (47300), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ASS LAIQUE DE GESTION D ETABLISSEMENTS D EDUCATION ET D INSERTION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 153 m², dont 253 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 929 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 406 m².

VILLENEUVE SUR LOT compte 21 629 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 38 RUE DES JARDINS, Villeneuve Sur Lot (47300).

Références cadastrales : EO, 22, EO, 23, EO, 25.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASS LAIQUE DE GESTION D ETABLISSEMENTS D EDUCATION ET D INSERTION (SIREN 332803519, APE 87.10B, catégorie juridique 9220, localité AGEN (47931)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 263 m² · Surface après travaux (totale) : 406 m² · Variation nette totale : 143 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	263 m²	0 m²	0 m²	10 m²	253 m²	-263 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	153 m²	253 m²	0 m²	0 m²	406 m²	406 m²
Total	263 m²	153 m²	253 m²	10 m²	253 m²	143 m²	406 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 10 m² démolis, 253 m² transformés; variation nette -263 m². Services publics / intérêt collectif : 153 m² créés, 253 m² issus de transformation; variation nette 406 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	153 m²
Surface transformée	253 m²
Surface supprimée	10 m²
Surface après travaux (totale)	406 m²
Superficie du terrain	1 929 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite406 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2014/11/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 novembre 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04732314M0054
Code commune INSEE : 47323 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 novembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Villeneuve Sur Lot (47300). Les travaux prévoient la création de 153 m², des transformations pour 506 m² et des démolitions de 10 m²; la surface après travaux atteint 406 m². Le terrain couvre 1 929 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	47
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	47323
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04732314M0054
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-11-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-11-09
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87.10B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASS LAIQUE DE GESTION D ETABLISSEMENTS D EDUCATION ET D INSERTION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	332803519
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	47931
Localité du demandeur	AGEN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	38
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DES JARDINS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VILLENEUVE SUR LOT
Code postal du terrain	47300
sec_cadastre1	EO
num_cadastre1	22
sec_cadastre2	EO
num_cadastre2	23
sec_cadastre3	EO
num_cadastre3	25
Superficie du terrain	1929
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	263
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	10
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	253
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	153
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	253
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	153
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	253
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	406