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Permis de construire à Villeneuve Sur Lot (47300) - 1 789 m² destination Entrepôt autorisé en 2014

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°04732314M0023 délivré le 2014/09/23 à VILLENEUVE SUR LOT autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 9 198 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SAFFY TRANSACTION, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (2 132 m²). Déposé au printemps 2014, autorisé le 23 septembre 2014 par la commune de VILLENEUVE SUR LOT. Implanté 9005 RUE MARCELLE CAVAILLE, à Villeneuve Sur Lot (47300), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SAFFY TRANSACTION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 789 m², dont 1 066 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 103 021 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 9 198 m².

VILLENEUVE SUR LOT compte 21 629 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9005 RUE MARCELLE CAVAILLE, Villeneuve Sur Lot (47300).

Références cadastrales : KX, 22, KX, 80, KX, 84.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAFFY TRANSACTION (SIREN 911983245, SIRET 91198324500018, APE 70.10Z, catégorie juridique 5710, localité VILLENEUVE SUR LOT (47300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 7 409 m² · Surface après travaux (totale) : 9 198 m² · Variation nette totale : 1 789 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	488 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	488 m²
Commerce	4 794 m²	739 m²	1 066 m²	0 m²	0 m²	1 805 m²	6 599 m²
Artisanat	347 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	347 m²
Entrepôts	1 780 m²	1 050 m²	0 m²	0 m²	1 066 m²	-16 m²	1 764 m²
Total	7 409 m²	1 789 m²	1 066 m²	0 m²	1 066 m²	1 789 m²	9 198 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 739 m² créés, 1 066 m² issus de transformation; variation nette 1 805 m². Entrepôts : 1 050 m² créés, 1 066 m² transformés; variation nette -16 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	1 789 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	9 198 m²
Superficie du terrain	103 021 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite9 198 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2014/09/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 novembre 2014.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04732314M0023
Code commune INSEE : 47323 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 septembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Villeneuve Sur Lot (47300). Les travaux prévoient la création de 1 789 m² et des transformations pour 2 132 m²; la surface après travaux atteint 9 198 m². Le terrain couvre 103 021 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	47
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	47323
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04732314M0023
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-09-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-11-26
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SAFFY TRANSACTION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	911983245
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	91198324500018
Code postal du demandeur	47300
Localité du demandeur	VILLENEUVE SUR LOT
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	9005
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	MARCELLE CAVAILLE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VILLENEUVE SUR LOT
Code postal du terrain	47300
sec_cadastre1	KX
num_cadastre1	22
sec_cadastre2	KX
num_cadastre2	80
sec_cadastre3	KX
num_cadastre3	84
Superficie du terrain	103021
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	7409
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1789
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1066
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	1066
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	488
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	4794
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	739
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	1066
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	347
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1780
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	1050
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	1066
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	9198