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Permis de construire à Villeneuve Sur Lot (47300) - 5 040 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04732313M0104 délivré le 2013/12/24 à VILLENEUVE SUR LOT autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 5 040 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 5 040 m² sur CAMMAS BAS. Déposé en hiver 2013, autorisé le 24 décembre 2013 par la commune de VILLENEUVE SUR LOT. Implanté CAMMAS BAS, à Villeneuve Sur Lot (47300), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 5 040 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 20 263 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 040 m².

VILLENEUVE SUR LOT compte 21 629 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CAMMAS BAS, Villeneuve Sur Lot (47300).

Références cadastrales : KZ, 45, KZ, 46.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VILLENEUVE SUR LOT (47300).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 5 040 m² · Variation nette totale : 5 040 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²5 040 m²0 m²0 m²0 m²5 040 m²5 040 m²
Total0 m²5 040 m²0 m²0 m²0 m²5 040 m²5 040 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 5 040 m² créés; variation nette 5 040 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée5 040 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)5 040 m²
Superficie du terrain20 263 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite5 040 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/12/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 février 2014. L’achèvement a été déclaré le 30 avril 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04732313M0104
  • Code commune INSEE : 47323 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Villeneuve Sur Lot (47300). Les travaux prévoient la création de 5 040 m²; la surface après travaux atteint 5 040 m². Le terrain couvre 20 263 m².

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