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Permis de construire à Villeneuve Sur Lot (47300) - 63 m² destination Commerce autorisé en 2014

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04732313M0097 délivré le 2014/01/29 à VILLENEUVE SUR LOT autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 63 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial met l’accent sur la reconversion (76 m²). Déposé à l'automne 2013, autorisé le 29 janvier 2014 par la commune de VILLENEUVE SUR LOT. Implanté 10 PLACE DE LA REVOLUTION, à Villeneuve Sur Lot (47300), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (38 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 38 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 63 m².

VILLENEUVE SUR LOT compte 21 629 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 PLACE DE LA REVOLUTION, Villeneuve Sur Lot (47300).

Références cadastrales : EX, 381.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PUJOLS (47300).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 63 m² · Surface après travaux (totale) : 63 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation25 m²0 m²38 m²0 m²0 m²38 m²63 m²
Commerce38 m²0 m²0 m²0 m²38 m²-38 m²0 m²
Total63 m²0 m²38 m²0 m²38 m²0 m²63 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 38 m² issus de transformation; variation nette 38 m². Commerce : 38 m² transformés; variation nette -38 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)63 m²
Superficie du terrain38 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite63 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2014/01/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 mars 2014. L’achèvement a été déclaré le 21 juillet 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04732313M0097
  • Code commune INSEE : 47323 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Villeneuve Sur Lot (47300). Les travaux prévoient des transformations pour 76 m²; la surface après travaux atteint 63 m². Le terrain couvre 38 m².

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