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Déclaration préalable n°DP 03433723V0024 à Villeneuve-lès-Maguelone (34) non opposée le 4 mai 2023 à CHERQUI PATRIMOINE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03433723V0024 délivré le 4 mai 2023 par la ville de Villeneuve-lès-Maguelone (34750), pour un projet situé 102 Grand Grand Rue, VILLENEUVE LES MAGUELONE. Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 118 m².

Programme et contexte

En février 2023, CHERQUI PATRIMOINE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 102 Grand Grand Rue, VILLENEUVE LES MAGUELONE, dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 4 mai 2023 par la Ville de Villeneuve-lès-Maguelone.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 256 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (168 m²) et locaux (88 m²) - détails tertiaires : commerces 88 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 mai 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 256 m²
  • Surface du terrain : 118 m²
  • Référence cadastrale : AI 304, AI 310

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/05/04
Foncier118 m²
Surface construite88 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CHERQUI PATRIMOINE
  • SIREN : 888337631
  • SIRET : 88833763100012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MONTPELLIER (34070)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 256 m²
Surface après travaux (totale) 256 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Commerces 0 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Hôtellerie / Hébergement 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² -256 m² 0 m²
Total 256 m² 0 m² 256 m² 0 m² 256 m² 0 m² 256 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 novembre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 mai 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 novembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 décembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03433723V0024
  • Code commune INSEE : 34337 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 4 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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