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Permis de construire n°PC 03433715V0011 à Villeneuve-lès-Maguelone (34) délivré le 10 mai 2015 à SUD'IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03433715V0011 délivré le 10 mai 2015 par la ville de Villeneuve-lès-Maguelone (34750), pour un projet situé Lotis Parc Activite la Madeleine, VILLENEUVE LES MAGUELONE. Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 445 m².

Programme et contexte

En mars 2015, SUD'IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Lotis Parc Activite la Madeleine, VILLENEUVE LES MAGUELONE, dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 10 mai 2015 par la Ville de Villeneuve-lès-Maguelone.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 028 m² sur une emprise foncière de 2 445 m². La surface de plancher créée atteint 300 m² - détails tertiaires : bureaux 202 m², entreposage 826 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 mai 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 028 m²
  • Surface du terrain : 2 445 m²
  • Référence cadastrale : AS 444

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Lotis Parc Activite la Madeleine, Villeneuve-lès-Maguelone
  • Département : Hérault (34)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2015/05/10
Foncier2 445 m²
Surface construite1 028 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SUD'IMMO
  • SIREN : 809999329
  • SIRET : 80999932900000
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VILLENEUVE LES MAGUELONE (34750)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 728 m²
Surface après travaux (totale) 1 028 m²
Variation nette totale 300 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 52 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 202 m²
Entreposage / Entrepôts 676 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 826 m²
Total 728 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 1 028 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 juin 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 mai 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 juin 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 octobre 2015
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03433715V0011
  • Code commune INSEE : 34337 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 10 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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