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Déclaration préalable n°DP 03433713V0089 à Villeneuve-lès-Maguelone (34) non opposée le 27 septembre 2013 à SCCVLES FLEURS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03433713V0089 délivré le 27 septembre 2013 par la ville de Villeneuve-lès-Maguelone (34750), pour un projet situé 18 Grand Grand Rue, VILLENEUVE LES MAGUELONE. Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En août 2013, SCCVLES FLEURS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 18 Grand Grand Rue, VILLENEUVE LES MAGUELONE, dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 27 septembre 2013 par la Ville de Villeneuve-lès-Maguelone.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 12 m² dont habitation (4 m²) et locaux (8 m²) - détails tertiaires : commerces 288 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : août 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 septembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 339 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AI 343

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/09/27
Surface construite288 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCVLES FLEURS
  • SIREN : 792585176
  • SIRET : 79258517600011
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : 34750 VILLENEUVE LES MAGUELONE

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 327 m²
Surface après travaux (totale) 339 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 47 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 51 m²
Commerces 280 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 288 m²
Total 327 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 339 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 décembre 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 septembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 décembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 août 2014
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03433713V0089
  • Code commune INSEE : 34337 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 27 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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