← Retour à la liste des autorisations sur la commune Villeneuve-les-Genêts

Permis de construire à Villeneuve-Les-Genets (89350) - 288 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°08946214U0001 délivré le 2014/04/28 à Villeneuve-les-Genets autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 958 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DES PERNETS, le projet de locaux autorise la construction de 288 m² sur Lieu-dit Les Pernets. Déposé en hiver 2014, autorisé le 28 avril 2014 par la commune de Villeneuve-les-Genets. Implanté Lieu-dit Les Pernets, à Villeneuve-Les-Genets (89350), dans le département d’Yonne, en Bourgogne, dans le secteur de Les Pernets.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DES PERNETS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 288 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 120 000 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 958 m².

Villeneuve-les-Genets compte 304 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Les Pernets, Villeneuve-Les-Genets (89350).

Références cadastrales : ZC, 85, ZC, 80, ZC, 74.

Région : Bourgogne • Département : Yonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DES PERNETS (SIREN 381135839, SIRET 38113583900011, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité Villeneuve-les-Genets (89350)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 670 m² · Surface après travaux (totale) : 2 958 m² · Variation nette totale : 288 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	2 670 m²	288 m²	0 m²	0 m²	0 m²	288 m²	2 958 m²
Total	2 670 m²	288 m²	0 m²	0 m²	0 m²	288 m²	2 958 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 288 m² créés; variation nette 288 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	288 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 958 m²
Superficie du terrain	120 000 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 958 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2014/04/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08946214U0001
Code commune INSEE : 89462 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 avril 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Villeneuve-Les-Genets (89350). Les travaux prévoient la création de 288 m²; la surface après travaux atteint 2 958 m². Le terrain couvre 120 000 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Villeneuve-les-Genêts (89350)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2017 - 08946217I0005 - extension de surface sans transformation - 420 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 08946216I0001 - extension de surface sans transformation - 28 m² Habitation
2015 - 08946215U0001 - nouvelle construction - 3 078 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - 08946213U0003 - nouvelle construction - 4 494 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Villeneuve-les-Genêts

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	89
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yonne
Code de la commune du lieu des travaux	89462
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08946214U0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-04-28
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DES PERNETS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	381135839
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38113583900011
Code postal du demandeur	89350
Localité du demandeur	Villeneuve-les-Genets
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Les Pernets
Localité du terrain	Villeneuve-les-Genets
Code postal du terrain	89350
sec_cadastre1	ZC
num_cadastre1	85
sec_cadastre2	ZC
num_cadastre2	80
sec_cadastre3	ZC
num_cadastre3	74
Superficie du terrain	120000
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2670
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	288
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2670
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	288
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2958