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Permis de construire n°PC 03158725S0003 à Villeneuve-lès-Bouloc (31) délivré le 25 mars 2025 à LEA PAUL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03158725S0003 délivré le 25 mars 2025 par la ville de Villeneuve-lès-Bouloc (31620), pour un projet situé 10 Av de Fontreal, VILLENEUVE-LES-BOULOC (31620). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 318 m².

Programme et contexte

En février 2025, LEA PAUL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 10 Av de Fontreal, VILLENEUVE-LES-BOULOC (31620), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 25 mars 2025 par la Ville de Villeneuve-lès-Bouloc.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 478 m² sur une emprise foncière de 3 318 m². La surface de plancher créée atteint 851 m² - détails tertiaires : bureaux 872 m², entreposage 911 m², industrie 695 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 mars 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 478 m²
  • Surface du terrain : 3 318 m²
  • Référence cadastrale : AA 56

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/03/25
Foncier3 318 m²
Surface construite2 478 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LEA PAUL
  • SIREN : 493399463
  • SIRET : 49339946300030
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : RAMONVILLE SAINT AGNE (31520)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 627 m²
Surface après travaux (totale) 2 478 m²
Variation nette totale 851 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 356 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 872 m²
Industrie 0 m² 148 m² 547 m² 0 m² 0 m² 695 m² 695 m²
Entreposage / Entrepôts 1 271 m² 187 m² 0 m² 0 m² 547 m² -360 m² 911 m²
Total 1 627 m² 851 m² 547 m² 0 m² 547 m² 851 m² 2 478 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 13 octobre 2025 et est en cours depuis environ 1 mois 26 jours.

  • Autorisation : 25 mars 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 octobre 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 18 jours
  • Chantier en cours depuis : 1 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03158725S0003
  • Code commune INSEE : 31587 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 25 mars 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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