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Occitanie
Haute-Garonne (31)
Villeneuve-lès-Bouloc
Détail PC 03158723S0008
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°03158723S0008 délivré le 2023/09/28 à VILLENEUVE-LES-BOULOC autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 811 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par MAISON VICTORS, le projet de locaux autorise la construction de 629 m² sur 494 ROUTE DE TOULOUSE. Déposé en été 2023, autorisé le 28 septembre 2023 par la commune de VILLENEUVE-LES-BOULOC. Implanté 494 ROUTE DE TOULOUSE, à Villeneuve-Les-Bouloc (31620), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par MAISON VICTORS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 629 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 104 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 254 651 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 480 m² d’habitation et 1 331 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 811 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
VILLENEUVE-LES-BOULOC compte 1 663 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 494 ROUTE DE TOULOUSE, Villeneuve-Les-Bouloc (31620).
Références cadastrales : B, 30, B, 32, B, 34.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage MAISON VICTORS (SIREN 832935829, SIRET 83293582900016, APE 11.01Z, catégorie juridique 5710, localité VACQUIERS (31340)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 390 m² · Surface après travaux (totale) : 1 811 m² · Variation nette totale : 421 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 584 m² 0 m² 0 m² 104 m² 0 m² -104 m² 480 m² Agricole 806 m² 629 m² 0 m² 104 m² 0 m² 525 m² 1 331 m² Total 1 390 m² 629 m² 0 m² 208 m² 0 m² 421 m² 1 811 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 104 m² démolis; variation nette -104 m². Agricole : 629 m² créés, 104 m² démolis; variation nette 525 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 629 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 104 m² Surface après travaux (totale) 1 811 m² Superficie du terrain 254 651 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 811 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2023/09/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 juin 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03158723S0008 Code commune INSEE : 31587 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 septembre 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Villeneuve-Les-Bouloc (31620). Les travaux prévoient la création de 629 m² et des démolitions de 208 m²; la surface après travaux atteint 1 811 m². Le terrain couvre 254 651 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
31587
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03158723S0008
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-09-28
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-06-16
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
11.01Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MAISON VICTORS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
832935829
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
83293582900016
Code postal du demandeur
31340
Localité du demandeur
VACQUIERS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
494
Type de voie du terrain
ROUTE
Libellé de la voie du terrain
DE TOULOUSE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
VILLENEUVE-LES-BOULOC
Code postal du terrain
31620
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
30
sec_cadastre2
B
num_cadastre2
32
sec_cadastre3
B
num_cadastre3
34
Superficie du terrain
254651
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
584
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
104
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
806
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
629
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
104
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
806
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
629
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
104
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1811
COMM_NORM
31587
Tableau des données brutes de l'autorisation.
