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Permis de construire à Villeneuve-Les-Bouloc (31620) - 1 599 m² destination Artisanat autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°03158722S0001 délivré le 2022/07/13 à VILLENEUVE-LES-BOULOC autorise une transformation avec extension pour des locaux d’artisanat de 2 844 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par JIMENEZ TRANSPORT & LOCATION, le projet de locaux autorise la construction de 1 599 m² sur 5 AV DE FONTREAL. Déposé en hiver 2022, autorisé le 13 juillet 2022 par la commune de VILLENEUVE-LES-BOULOC. Implanté 5 AV DE FONTREAL, à Villeneuve-Les-Bouloc (31620), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par JIMENEZ TRANSPORT & LOCATION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 1 599 m², dont 153 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 313 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 844 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

VILLENEUVE-LES-BOULOC compte 1 663 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 AV DE FONTREAL, Villeneuve-Les-Bouloc (31620).

Références cadastrales : AA, 123, AA, 40.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

JIMENEZ TRANSPORT & LOCATION (SIREN 404117400, SIRET 40411740000022, APE 49.41A, catégorie juridique 5710, localité VILLENEUVE-LES-BOULOC (31620)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 558 m² · Surface après travaux (totale) : 2 844 m² · Variation nette totale : 1 286 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	619 m²	295 m²	153 m²	313 m²	0 m²	135 m²	754 m²
Artisanat	153 m²	755 m²	0 m²	0 m²	153 m²	602 m²	755 m²
Entrepôts	786 m²	549 m²	0 m²	0 m²	0 m²	549 m²	1 335 m²
Total	1 558 m²	1 599 m²	153 m²	313 m²	153 m²	1 286 m²	2 844 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 295 m² créés, 153 m² issus de transformation, 313 m² démolis; variation nette 135 m². Artisanat : 755 m² créés, 153 m² transformés; variation nette 602 m². Entrepôts : 549 m² créés; variation nette 549 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	1 599 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 844 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	oui

Faits clés

Surface construite2 844 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2022/07/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03158722S0001
Code commune INSEE : 31587 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juillet 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Villeneuve-Les-Bouloc (31620). Les travaux prévoient la création de 1 599 m², des transformations pour 306 m² et des démolitions de 313 m²; la surface après travaux atteint 2 844 m². Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - AVENUE DE SAINT-GUILLAN - extension de surface sans transformation - 15 m² Bureau
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2024 - ROUTE DE BOULOC - extension de surface sans transformation - 15 m² Entrepôt
2024 - ENUE DE LA TUILERIE - nouvelle construction - 350 m² Entrepôt
2024 - DE FONTREAL - transformation avec extension de surface - 2 341 m² Artisanat
2024 - DE PLASSY - transformation avec extension de surface - 1 231 m² Habitation
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2023 - DE TOULOUSE - extension de surface sans transformation - 1 811 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31587
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03158722S0001
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-07-13
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49.41A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	JIMENEZ TRANSPORT & LOCATION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	404117400
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40411740000022
Code postal du demandeur	31620
Localité du demandeur	VILLENEUVE-LES-BOULOC
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	5
Type de voie du terrain	AV
Libellé de la voie du terrain	DE FONTREAL
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VILLENEUVE-LES-BOULOC
Code postal du terrain	31620
sec_cadastre1	AA
num_cadastre1	123
sec_cadastre2	AA
num_cadastre2	40
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	5
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1558
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1599
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	153
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	313
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	153
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	619
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	295
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	153
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	313
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	153
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	755
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	153
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	786
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	549
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2844