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Permis de construire n°PC 03158721S0022 à Villeneuve-lès-Bouloc (31) délivré le 11 janvier 2022 à SENTIS SUD ATLANTIQUE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03158721S0022 délivré le 11 janvier 2022 par la ville de Villeneuve-lès-Bouloc (31620), pour un projet situé Eurocentre, VILLENEUVE-LES-BOULOC (31620). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 589 m².

Programme et contexte

En juillet 2021, SENTIS SUD ATLANTIQUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Eurocentre, VILLENEUVE-LES-BOULOC (31620), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 11 janvier 2022 par la Ville de Villeneuve-lès-Bouloc.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 688 m² sur une emprise foncière de 2 589 m². La surface de plancher créée atteint 398 m² - détails tertiaires : bureaux 167 m², entreposage 398 m², industrie 123 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 janvier 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 688 m²
  • Surface du terrain : 2 589 m²
  • Référence cadastrale : AA 52

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/01/11
Foncier2 589 m²
Surface construite688 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SENTIS SUD ATLANTIQUE
  • SIREN : 815008859
  • SIRET : 81500885900028
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 43.22B
  • Localisation du demandeur : CASTELNAU D'ESTRETEFONDS (31620)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 333 m²
Surface après travaux (totale) 688 m²
Variation nette totale 355 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 333 m² 0 m² 0 m² 43 m² 123 m² -166 m² 167 m²
Industrie 0 m² 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 398 m²
Total 333 m² 398 m² 123 m² 43 m² 123 m² 355 m² 688 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 mars 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 janvier 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 mars 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 septembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 21 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03158721S0022
  • Code commune INSEE : 31587 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 11 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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