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Permis de construire à Villeneuve Les Bouloc (31620) - 6 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03158716S0022 délivré le 2016/07/29 à VILLENEUVE LES BOULOC autorise une construction neuve pour un programme de 175 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 6 m² sur 31 CH DE LESTANG. Déposé en été 2016, autorisé le 29 juillet 2016 par la commune de VILLENEUVE LES BOULOC. Implanté 31 CH DE LESTANG, à Villeneuve Les Bouloc (31620), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 2 623 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 175 m².

VILLENEUVE LES BOULOC compte 1 663 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 31 CH DE LESTANG, Villeneuve Les Bouloc (31620).

Références cadastrales : D, 1003.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VILLENEUVE LES BOULOC (31620).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 169 m² · Surface après travaux (totale) : 175 m² · Variation nette totale : 6 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation169 m²6 m²0 m²0 m²0 m²6 m²175 m²
Total169 m²6 m²0 m²0 m²0 m²6 m²175 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 6 m² créés; variation nette 6 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée6 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)175 m²
Superficie du terrain2 623 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite175 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/07/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03158716S0022
  • Code commune INSEE : 31587 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Villeneuve Les Bouloc (31620). Les travaux prévoient la création de 6 m²; la surface après travaux atteint 175 m². Le terrain couvre 2 623 m².

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