Permis de construire à Villeneuve-Les-Bouloc (31620) - 30 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03158715A0008 délivré le 2015/12/18 à Villeneuve-les-Bouloc autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 105 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par OUEST ENERGIES 3, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 105 m² sur Lieu-dit FLAMANS. Déposé en été 2015, autorisé le 18 décembre 2015 par la commune de Villeneuve-les-Bouloc. Implanté Lieu-dit FLAMANS, à Villeneuve-Les-Bouloc (31620), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de FLAMANS.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par OUEST ENERGIES 3.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 75 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 313 090 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 30 m² d’habitation et 75 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 105 m².
Villeneuve-les-Bouloc compte 1 663 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 105 m² · Variation nette totale : 105 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
30 m²
0 m²
0 m²
0 m²
30 m²
30 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
75 m²
0 m²
0 m²
0 m²
75 m²
75 m²
Total
0 m²
105 m²
0 m²
0 m²
0 m²
105 m²
105 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 30 m² créés; variation nette 30 m². Services publics / intérêt collectif : 75 m² créés; variation nette 75 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
105 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
105 m²
Superficie du terrain
313 090 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite105 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2015/12/18
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 novembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 20 novembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 1 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 décembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Villeneuve-Les-Bouloc (31620). Les travaux prévoient la création de 105 m²; la surface après travaux atteint 105 m². Le terrain couvre 313 090 m².
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