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Permis de construire à Villeneuve-Les-Bordes (77154) - 236 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°0775092100005 délivré le 2022/02/18 à VILLENEUVE-LES-BORDES autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 1 273 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (876 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 18 février 2022 par la commune de VILLENEUVE-LES-BORDES. Implanté 16 Grande Rue, à Villeneuve-Les-Bordes (77154), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 427 m². L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 400 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 18 348 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 846 m² d’habitation et 427 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 273 m².

VILLENEUVE-LES-BORDES compte 616 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 16 Grande Rue, Villeneuve-Les-Bordes (77154).

Références cadastrales : I, 102, I, 228, I, 229.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : UCCLE BRUXELLES (1180).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 107 m² · Surface après travaux (totale) : 1 273 m² · Variation nette totale : 166 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	269 m²	236 m²	438 m²	97 m²	0 m²	577 m²	846 m²
Agricole	838 m²	427 m²	0 m²	400 m²	438 m²	-411 m²	427 m²
Total	1 107 m²	663 m²	438 m²	497 m²	438 m²	166 m²	1 273 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 236 m² créés, 438 m² issus de transformation, 97 m² démolis; variation nette 577 m². Agricole : 427 m² créés, 400 m² démolis, 438 m² transformés; variation nette -411 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	663 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	97 m²
Surface après travaux (totale)	1 273 m²
Superficie du terrain	18 348 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 273 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2022/02/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0775092100005
Code commune INSEE : 77509 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 février 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Villeneuve-Les-Bordes (77154). Les travaux prévoient la création de 663 m², des transformations pour 876 m² et des démolitions de 497 m²; la surface après travaux atteint 1 273 m². Le terrain couvre 18 348 m².

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2025 - D213 - nouvelle construction - 1 833 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - rue de la margottiere - transformation sans extension ni diminution de surface - 17 m² Habitation
2016 - rue de la Margottiere - nouvelle construction - 89 m² Entrepôt
2016 - Champ de Roginvilliers - extension de surface sans transformation - 127 m² Habitation
2014 - GRANDE MAISON - extension de surface sans transformation - 2 550 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Villeneuve-les-Bordes

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	77509
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0775092100005
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-02-18
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	1180
Localité du demandeur	UCCLE BRUXELLES
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	16
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Grande Rue
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VILLENEUVE-LES-BORDES
Code postal du terrain	77154
sec_cadastre1	I
num_cadastre1	102
sec_cadastre2	I
num_cadastre2	228
sec_cadastre3	I
num_cadastre3	229
Superficie du terrain	18348
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	269
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	236
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	438
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	97
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	838
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	427
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	400
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	438
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	838
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	427
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	400
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	438
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1273