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Déclaration préalable n°DP 03433622Z0029 à Villeneuve-lès-Béziers (34) non opposée le 19 mai 2022 à SCI LES FORAGES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03433622Z0029 délivré le 19 mai 2022 par la ville de Villeneuve-lès-Béziers (34500), pour un projet situé 2 Chemin de Boujan, VILLENEUVE-LES-BEZIERS (34420). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 1 480 m².

Programme et contexte

En avril 2022, SCI LES FORAGES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 2 Chemin de Boujan, VILLENEUVE-LES-BEZIERS (34420), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 19 mai 2022 par la Ville de Villeneuve-lès-Béziers.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 267 m² sur une emprise foncière de 1 480 m². La surface de plancher créée atteint 267 m² - détails tertiaires : commerces 267 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 267 m²
  • Surface du terrain : 1 480 m²
  • Référence cadastrale : AO 135, AO 136

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/05/19
Foncier1 480 m²
Surface construite267 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LES FORAGES
  • SIREN : 834822264
  • SIRET : 83482226400018
  • Localisation du demandeur : BEZIERS (34500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 484 m²
Surface après travaux (totale) 267 m²
Variation nette totale -217 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 484 m² 267 m² 0 m² 484 m² 0 m² -217 m² 267 m²
Total 484 m² 267 m² 0 m² 484 m² 0 m² -217 m² 267 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 19 mai 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 19 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03433622Z0029
  • Code commune INSEE : 34336 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 19 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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