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Déclaration préalable n°DP 03433619Z0017 à Villeneuve-lès-Béziers (34) non opposée le 15 mai 2019 à QUICK INVEST FRANCE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03433619Z0017 délivré le 15 mai 2019 par la ville de Villeneuve-lès-Béziers (34500), pour un projet situé Pae Pole Mediterranee Av., VILLENEUVE-LES-BEZIERS (34420). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 564 m².

Programme et contexte

En mars 2019, QUICK INVEST FRANCE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Pae Pole Mediterranee Av., VILLENEUVE-LES-BEZIERS (34420), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 15 mai 2019 par la Ville de Villeneuve-lès-Béziers.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 355 m² sur une emprise foncière de 3 564 m². La surface de plancher créée atteint 6 m² - détails tertiaires : commerces 355 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 355 m²
  • Surface du terrain : 3 564 m²
  • Référence cadastrale : AY 110

Localisation du projet

  • Adresse complète : Pae Pole Mediterranee Av., Villeneuve-lès-Béziers (34420)
  • Département : Hérault (34)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2019/05/15
Foncier3 564 m²
Surface construite355 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : QUICK INVEST FRANCE
  • SIREN : 393304373
  • SIRET : 39330437300045
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LA PLAINE SAINT DENIS (93214)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 349 m²
Surface après travaux (totale) 355 m²
Variation nette totale 6 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 349 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 355 m²
Total 349 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 355 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 juin 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 juin 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 juillet 2019
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03433619Z0017
  • Code commune INSEE : 34336 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 15 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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