← Retour aux déclarations préalables de locaux à Villeneuve-lès-Béziers (34500)

Déclaration préalable n°DP 03433618Z0045 à Villeneuve-lès-Béziers (34) non opposée le 9 janvier 2019 à QUICK INVEST FRANCE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03433618Z0045 délivré le 9 janvier 2019 par la ville de Villeneuve-lès-Béziers (34500), pour un projet situé Pae Pole Mediterranee, VILLENEUVE-LES-BEZIERS (34420). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En décembre 2018, QUICK INVEST FRANCE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Pae Pole Mediterranee, VILLENEUVE-LES-BEZIERS (34420), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 9 janvier 2019 par la Ville de Villeneuve-lès-Béziers.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 355 m². La surface de plancher créée atteint 6 m² - détails tertiaires : commerces 355 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 janvier 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 355 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2019/01/09
Surface construite355 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : QUICK INVEST FRANCE
  • SIREN : 393304373
  • SIRET : 39330437300045
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LA PLAINE SAINT DENIS (93214)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 349 m²
Surface après travaux (totale) 355 m²
Variation nette totale 6 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 349 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 355 m²
Total 349 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 355 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 9 janvier 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 9 janvier 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03433618Z0045
  • Code commune INSEE : 34336 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 9 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Villeneuve-lès-Béziers (34500)

→ Voir tous les PC de locaux à Villeneuve-lès-Béziers (34500)