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Permis de construire n°PC 03433618Z0010 à Villeneuve-lès-Béziers (34) délivré le 11 juillet 2018 à EL MOJITO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03433618Z0010 délivré le 11 juillet 2018 par la ville de Villeneuve-lès-Béziers (34500), pour un projet situé 21 Avenue des Cistes, VILLENEUVE-LES-BEZIERS (34420). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 351 m².

Programme et contexte

En avril 2018, EL MOJITO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 21 Avenue des Cistes, VILLENEUVE-LES-BEZIERS (34420), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 11 juillet 2018 par la Ville de Villeneuve-lès-Béziers.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 237 m² dont habitation (0 m²) et locaux (237 m²) - détails tertiaires : bureaux 295 m², commerces 114 m², entreposage 540 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 juillet 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 121 m²
  • Surface du terrain : 4 351 m²
  • Référence cadastrale : AW 257, AW 292

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/07/11
Foncier4 351 m²
Surface construite949 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EL MOJITO
  • SIREN : 811733963
  • SIRET : 81173396300011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VILLENEUVE-LES-BEZIERS (34420)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 884 m²
Surface après travaux (totale) 1 121 m²
Variation nette totale 237 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m²
Bureaux 172 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 295 m²
Commerces 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Entreposage / Entrepôts 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m²
Total 884 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 1 121 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 mars 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 juillet 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 mars 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 septembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 14 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03433618Z0010
  • Code commune INSEE : 34336 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 11 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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