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Permis de construire n°PC 03433617Z0004 à Villeneuve-lès-Béziers (34) délivré le 10 juillet 2017 à SCI DU TIGRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03433617Z0004 délivré le 10 juillet 2017 par la ville de Villeneuve-lès-Béziers (34500), pour un projet situé Rue Saint Victor, VILLENEUVE-LES-BEZIERS (34420). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 10 251 m².

Programme et contexte

En avril 2017, SCI DU TIGRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Saint Victor, VILLENEUVE-LES-BEZIERS (34420), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 10 juillet 2017 par la Ville de Villeneuve-lès-Béziers.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 550 m² sur une emprise foncière de 10 251 m². La surface de plancher créée atteint 1 550 m² - détails tertiaires : bureaux 241 m², entreposage 1 309 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 juillet 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 550 m²
  • Surface du terrain : 10 251 m²
  • Référence cadastrale : AS 131, AS 132, AS 183

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/07/10
Foncier10 251 m²
Surface construite1 550 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU TIGRE
  • SIREN : 802181347
  • SIRET : 80218134700013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VILLEPINTE (93420)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 311 m²
Surface après travaux (totale) 1 550 m²
Variation nette totale 239 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 508 m² 241 m² 0 m² 508 m² 0 m² -267 m² 241 m²
Entreposage / Entrepôts 803 m² 1 309 m² 0 m² 803 m² 0 m² 506 m² 1 309 m²
Total 1 311 m² 1 550 m² 0 m² 1 311 m² 0 m² 239 m² 1 550 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 8 mars 2018 et est en cours depuis environ 93 mois.

  • Autorisation : 10 juillet 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 mars 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 93 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03433617Z0004
  • Code commune INSEE : 34336 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 10 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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