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Occitanie
Gard (30)
Villeneuve-lès-Avignon
Détail PC 03035124J0168
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PC locaux
transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non
Le permis n°03035124J0168 délivré le 2024/12/05 à VILLENEUVE-LEZ-AVIGNON autorise une transformation sans extension pour un programme de 33 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par ASSURANCES J.LOPEZ & J.GODON, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (66 m²). Déposé en été 2024, autorisé le 5 décembre 2024 par la commune de VILLENEUVE-LEZ-AVIGNON. Implanté 1 place Saint - Pons, à Villeneuve-Lez-Avignon (30400), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ASSURANCES J.LOPEZ & J.GODON.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (33 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 69 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 33 m².
VILLENEUVE-LEZ-AVIGNON compte 12 617 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1 place Saint - Pons, Villeneuve-Lez-Avignon (30400).
Références cadastrales : CC, 290.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ASSURANCES J.LOPEZ & J.GODON (SIREN 878786474, SIRET 87878647400014, APE 66.22Z, catégorie juridique 2310, localité BAGNOL SUR CEZE (30200)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 33 m² · Surface après travaux (totale) : 33 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² -33 m² 0 m² Bureaux 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m² Total 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 33 m² transformés; variation nette -33 m². Bureaux : 33 m² issus de transformation; variation nette 33 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 0 m² Surface transformée 33 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 33 m² Superficie du terrain 69 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée transformation sans extension ni diminution de surface Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 33 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2024/12/05
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03035124J0168 Code commune INSEE : 30351 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 5 décembre 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Villeneuve-Lez-Avignon (30400). Les travaux prévoient des transformations pour 66 m²; la surface après travaux atteint 33 m². Le terrain couvre 69 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
30
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gard
Code de la commune du lieu des travaux
30351
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
DP
Numéro d'enregistrement de la DAU
03035124J0168
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-12-05
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
66.22Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
2310
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ASSURANCES J.LOPEZ & J.GODON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
878786474
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
87878647400014
Code postal du demandeur
30200
Localité du demandeur
BAGNOL SUR CEZE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
1
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
place Saint - Pons
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
VILLENEUVE-LEZ-AVIGNON
Code postal du terrain
30400
sec_cadastre1
CC
num_cadastre1
290
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
69
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
3
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
33
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
33
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
33
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
33
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
33
Tableau des données brutes de l'autorisation.
