← Retour aux permis de construire de locaux à Villeneuve-lès-Avignon (30400)

Permis de construire n°PC 03035122J0029 à Villeneuve-lès-Avignon (30) délivré le 5 janvier 2023 à ILE DES PAPES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03035122J0029 délivré le 5 janvier 2023 par la ville de Villeneuve-lès-Avignon (30400), pour un projet situé 1497 Departementale 780, VILLENEUVE-LEZ-AVIGNON (30400). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 122 715 m².

Programme et contexte

En mai 2022, ILE DES PAPES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1497 Departementale 780, VILLENEUVE-LEZ-AVIGNON (30400), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 5 janvier 2023 par la Ville de Villeneuve-lès-Avignon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 99 m² dont habitation (0 m²) et locaux (99 m²) - détails tertiaires : bureaux 62 m², commerces 418 m², entreposage 187 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 janvier 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 970 m²
  • Surface du terrain : 122 715 m²
  • Référence cadastrale : AH 398

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 1497 Departementale 780, Villeneuve-lès-Avignon (30400)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2023/01/05
Foncier122 715 m²
Surface construite862 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ILE DES PAPES
  • SIREN : 897541116
  • SIRET : 89754111600058
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 55.30Z
  • Localisation du demandeur : VILLENEUVE-LEZ-AVIGNON (30400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 871 m²
Surface après travaux (totale) 970 m²
Variation nette totale 99 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m²
Bureaux 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m²
Commerces 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m²
Entreposage / Entrepôts 88 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 187 m²
Équipements publics 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m²
Total 871 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 970 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 20 octobre 2023 et est en cours depuis environ 25 mois 18 jours.

  • Autorisation : 5 janvier 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 octobre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 15 jours
  • Chantier en cours depuis : 25 mois 18 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03035122J0029
  • Code commune INSEE : 30351 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 5 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Villeneuve-lès-Avignon (30400)

→ Voir tous les PC de locaux à Villeneuve-lès-Avignon (30400)