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Permis de construire à Villeneuve-Les-Avignon (30400) - 653 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03035122J0228 délivré le 2023/02/07 à Villeneuve-les-Avignon autorise une transformation sans extension pour un programme de 653 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI PIERJAN, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (152 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 7 février 2023 par la commune de Villeneuve-les-Avignon. Implanté 4bis Rue du Camp de Bataille, à Villeneuve-Les-Avignon (30400), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI PIERJAN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (76 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 681 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 149 m² d’habitation et 504 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 653 m².

Villeneuve-les-Avignon compte 12 617 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4bis Rue du Camp de Bataille, Villeneuve-Les-Avignon (30400).

Références cadastrales : CH, 116.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI PIERJAN (SIREN 383865409, SIRET 38386540900015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Villeneuve-les-Avignon (30400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 653 m² · Surface après travaux (totale) : 653 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation225 m²0 m²0 m²0 m²76 m²-76 m²149 m²
Hébergement153 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²153 m²
Bureaux0 m²0 m²13 m²0 m²0 m²13 m²13 m²
Commerce129 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²129 m²
Entrepôts146 m²0 m²63 m²0 m²0 m²63 m²209 m²
Total653 m²0 m²76 m²0 m²76 m²0 m²653 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 76 m² transformés; variation nette -76 m². Bureaux : 13 m² issus de transformation; variation nette 13 m². Entrepôts : 63 m² issus de transformation; variation nette 63 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée76 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)653 m²
Superficie du terrain1 681 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite653 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2023/02/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03035122J0228
  • Code commune INSEE : 30351 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Villeneuve-Les-Avignon (30400). Les travaux prévoient des transformations pour 152 m²; la surface après travaux atteint 653 m². Le terrain couvre 1 681 m².

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