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Occitanie
Gard (30)
Villeneuve-lès-Avignon
Détail PC 03035122J0035
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°03035122J0035 délivré le 2022/12/05 à Villeneuve-les-Avignon autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 3 145 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par MONTAIGNE PROMOTION, le projet industriel et logistique autorise la construction de 3 145 m² sur ROUTE DEPARTEMENTALE N_26. Déposé en été 2022, autorisé le 5 décembre 2022 par la commune de Villeneuve-les-Avignon. Implanté ROUTE DEPARTEMENTALE N_26, à Villeneuve-Les-Avignon (30400), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de LES SABLEYES.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par MONTAIGNE PROMOTION.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 3 145 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 6 688 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 145 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
Villeneuve-les-Avignon compte 12 617 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ROUTE DEPARTEMENTALE N_26, Villeneuve-Les-Avignon (30400).
Références cadastrales : AW, 120.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage MONTAIGNE PROMOTION (SIREN 402548382, SIRET 40254838200017, APE 41.10C, catégorie juridique 5710, localité LE BOURGET (93350)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 145 m² · Variation nette totale : 3 145 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 649 m² 0 m² 0 m² 0 m² 649 m² 649 m² Industrie 0 m² 2 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 496 m² 2 496 m² Total 0 m² 3 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 145 m² 3 145 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 649 m² créés; variation nette 649 m². Industrie : 2 496 m² créés; variation nette 2 496 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 3 145 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 145 m² Superficie du terrain 6 688 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 145 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2022/12/05
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03035122J0035 Code commune INSEE : 30351 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 5 décembre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Villeneuve-Les-Avignon (30400). Les travaux prévoient la création de 3 145 m²; la surface après travaux atteint 3 145 m². Le terrain couvre 6 688 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
30
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gard
Code de la commune du lieu des travaux
30351
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03035122J0035
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-12-05
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MONTAIGNE PROMOTION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
402548382
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
40254838200017
Code postal du demandeur
93350
Localité du demandeur
LE BOURGET
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ROUTE DEPARTEMENTALE N_26
Lieu-dit du terrain
LES SABLEYES
Localité du terrain
Villeneuve-les-Avignon
Code postal du terrain
30400
sec_cadastre1
AW
num_cadastre1
120
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
6688
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
3145
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
649
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
2496
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3145
Tableau des données brutes de l'autorisation.
