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Occitanie
Gard (30)
Villeneuve-lès-Avignon
Détail PC 03035122J0029
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°03035122J0029 délivré le 2023/01/05 à VILLENEUVE-LEZ-AVIGNON autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 970 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ILE DES PAPES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 99 m² sur 1497 DEPARTEMENTALE 780. Déposé au printemps 2022, autorisé le 5 janvier 2023 par la commune de VILLENEUVE-LEZ-AVIGNON. Implanté 1497 DEPARTEMENTALE 780, à Villeneuve-Lez-Avignon (30400), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par ILE DES PAPES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 99 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 122 715 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 108 m² d’habitation et 862 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 970 m².
VILLENEUVE-LEZ-AVIGNON compte 12 617 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1497 DEPARTEMENTALE 780, Villeneuve-Lez-Avignon (30400).
Références cadastrales : AH, 398.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ILE DES PAPES (SIREN 897541116, SIRET 89754111600058, APE 55.30Z, catégorie juridique 5710, localité VILLENEUVE-LEZ-AVIGNON (30400)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 871 m² · Surface après travaux (totale) : 970 m² · Variation nette totale : 99 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² Bureaux 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² Commerce 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² Entrepôts 88 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 187 m² Services publics / intérêt collectif 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² Total 871 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 970 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 99 m² créés; variation nette 99 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 99 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 970 m² Superficie du terrain 122 715 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 970 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2023/01/05
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 octobre 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03035122J0029 Code commune INSEE : 30351 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 5 janvier 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Villeneuve-Lez-Avignon (30400). Les travaux prévoient la création de 99 m²; la surface après travaux atteint 970 m². Le terrain couvre 122 715 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
30
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gard
Code de la commune du lieu des travaux
30351
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03035122J0029
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-01-05
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-10-20
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
55.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ILE DES PAPES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
897541116
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
89754111600058
Code postal du demandeur
30400
Localité du demandeur
VILLENEUVE-LEZ-AVIGNON
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
1497
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
DEPARTEMENTALE 780
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
VILLENEUVE-LEZ-AVIGNON
Code postal du terrain
30400
sec_cadastre1
AH
num_cadastre1
398
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
122715
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
108
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
763
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
99
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
62
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
418
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
88
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
99
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
195
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
970
Tableau des données brutes de l'autorisation.
