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Permis de construire n°PC 03035121J0064 à Villeneuve-lès-Avignon (30) délivré le 22 février 2022 à ARAGON DIDIER PEINTURE DECORATION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03035121J0064 délivré le 22 février 2022 par la ville de Villeneuve-lès-Avignon (30400), pour un projet situé 610 Chemin Raphael Garcin B, VILLENEUVE-LEZ-AVIGNON (30400). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 120 m².

Programme et contexte

En novembre 2021, ARAGON DIDIER PEINTURE DECORATION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 610 Chemin Raphael Garcin B, VILLENEUVE-LEZ-AVIGNON (30400), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 22 février 2022 par la Ville de Villeneuve-lès-Avignon.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 148 m² sur une emprise foncière de 120 m². La surface de plancher créée atteint 41 m² - détails tertiaires : bureaux 41 m², entreposage 107 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 février 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 148 m²
  • Surface du terrain : 120 m²
  • Référence cadastrale : AW 317

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 610 Chemin Raphael Garcin B, Villeneuve-lès-Avignon (30400)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2022/02/22
Foncier120 m²
Surface construite148 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ARAGON DIDIER PEINTURE DECORATION
  • SIREN : 488839267
  • SIRET : 48883926700017
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 43.34Z
  • Localisation du demandeur : LE PONTET (84130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 107 m²
Surface après travaux (totale) 148 m²
Variation nette totale 41 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Entreposage / Entrepôts 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m²
Total 107 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 148 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 22 mars 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 février 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 mars 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2022
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03035121J0064
  • Code commune INSEE : 30351 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 22 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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