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Permis de construire à Villeneuve-Les-Avignon (30400) - 613 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03035119J0069 délivré le 2020/09/22 à Villeneuve-les-Avignon autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 6 909 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 613 m² sur 55 AVENUE GABRIEL PERI. Déposé en hiver 2019, autorisé le 22 septembre 2020 par la commune de Villeneuve-les-Avignon. Implanté 55 AVENUE GABRIEL PERI, à Villeneuve-Les-Avignon (30400), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 613 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 24 997 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 6 909 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Villeneuve-les-Avignon compte 12 617 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 55 AVENUE GABRIEL PERI, Villeneuve-Les-Avignon (30400).

Références cadastrales : CL, 173, CL, 174, CL, 139.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VILLENEUVE LES AVIGNONS (30400).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 6 437 m² · Surface après travaux (totale) : 6 909 m² · Variation nette totale : 472 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	141 m²	0 m²	0 m²	141 m²	0 m²	-141 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	6 296 m²	613 m²	0 m²	0 m²	0 m²	613 m²	6 909 m²
Total	6 437 m²	613 m²	0 m²	141 m²	0 m²	472 m²	6 909 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 141 m² démolis; variation nette -141 m². Services publics / intérêt collectif : 613 m² créés; variation nette 613 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	613 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	141 m²
Surface après travaux (totale)	6 909 m²
Superficie du terrain	24 997 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 909 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2020/09/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 mars 2021. L’achèvement a été déclaré le 23 novembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 20 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03035119J0069
Code commune INSEE : 30351 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 septembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Villeneuve-Les-Avignon (30400). Les travaux prévoient la création de 613 m² et des démolitions de 141 m²; la surface après travaux atteint 6 909 m². Le terrain couvre 24 997 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	30
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gard
Code de la commune du lieu des travaux	30351
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03035119J0069
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-09-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-03-22
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-11-23
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	30400
Localité du demandeur	VILLENEUVE LES AVIGNONS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	55
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AVENUE GABRIEL PERI
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Villeneuve-les-Avignon
Code postal du terrain	30400
sec_cadastre1	CL
num_cadastre1	173
sec_cadastre2	CL
num_cadastre2	174
sec_cadastre3	CL
num_cadastre3	139
Superficie du terrain	24997
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	141
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	141
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	6296
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	613
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	6296
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	613
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	6909