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Permis de construire à Villeneuve-Lez-Avignon (30400) - 1 140 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03035119J0050 délivré le 2020/02/04 à VILLENEUVE-LEZ-AVIGNON autorise une construction neuve pour un programme de 1 314 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV EDC, le programme résidentiel autorise la construction de 1 314 m² sur 13 IMPASSE DU CHAPITRE. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 4 février 2020 par la commune de VILLENEUVE-LEZ-AVIGNON. Implanté 13 IMPASSE DU CHAPITRE, à Villeneuve-Lez-Avignon (30400), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de LA VILLE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV EDC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 174 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 35 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 331 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 140 m² d’habitation et 174 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 314 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

VILLENEUVE-LEZ-AVIGNON compte 12 617 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13 IMPASSE DU CHAPITRE, Villeneuve-Lez-Avignon (30400).

Références cadastrales : CB, 209, CB, 206.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV EDC (SIREN 903233641, SIRET 90323364100013, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité MONTPELLIER (34000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 35 m² · Surface après travaux (totale) : 1 314 m² · Variation nette totale : 1 279 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 140 m²0 m²0 m²0 m²1 140 m²1 140 m²
Bureaux0 m²174 m²0 m²0 m²0 m²174 m²174 m²
Agricole35 m²0 m²0 m²35 m²0 m²-35 m²0 m²
Total35 m²1 314 m²0 m²35 m²0 m²1 279 m²1 314 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 140 m² créés; variation nette 1 140 m². Bureaux : 174 m² créés; variation nette 174 m². Agricole : 35 m² démolis; variation nette -35 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée1 314 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 314 m²
Superficie du terrain4 331 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 314 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2020/02/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 novembre 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03035119J0050
  • Code commune INSEE : 30351 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Villeneuve-Lez-Avignon (30400). Les travaux prévoient la création de 1 314 m² et des démolitions de 35 m²; la surface après travaux atteint 1 314 m². Le terrain couvre 4 331 m².

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