Accueil
Régions
Occitanie
Gard (30)
Villeneuve-lès-Avignon
Détail PC 03035119J0013
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Villeneuve-lès-Avignon
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°03035119J0013 délivré le 2019/06/24 à VILLENEUVE-LEZ-AVIGNON autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 6 818 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par LES JARDINS DE SAINT ANTHELME, le projet industriel et logistique autorise la construction de 615 m² sur QUARTIER DES SABLEYES. Déposé au printemps 2019, autorisé le 24 juin 2019 par la commune de VILLENEUVE-LEZ-AVIGNON. Implanté QUARTIER DES SABLEYES, à Villeneuve-Lez-Avignon (30400), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de ZAC RAPHAEL GARCIN.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par LES JARDINS DE SAINT ANTHELME.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 615 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 52 417 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 6 818 m².
VILLENEUVE-LEZ-AVIGNON compte 12 617 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : QUARTIER DES SABLEYES, Villeneuve-Lez-Avignon (30400).
Références cadastrales : AW, 174, AW, 111, AW, 175.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LES JARDINS DE SAINT ANTHELME (SIREN 315772038, SIRET 31577203800024, APE 47.76Z, catégorie juridique 5710, localité VILLENEUVE-LEZ-AVIGNON (30400)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 6 203 m² · Surface après travaux (totale) : 6 818 m² · Variation nette totale : 615 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² Commerce 5 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 310 m² Industrie 560 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 1 175 m² Total 6 203 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 6 818 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 615 m² créés; variation nette 615 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 615 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 6 818 m² Superficie du terrain 52 417 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 6 818 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2019/06/24
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03035119J0013 Code commune INSEE : 30351 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juin 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Villeneuve-Lez-Avignon (30400). Les travaux prévoient la création de 615 m²; la surface après travaux atteint 6 818 m². Le terrain couvre 52 417 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
30
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gard
Code de la commune du lieu des travaux
30351
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03035119J0013
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-06-24
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
47.76Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LES JARDINS DE SAINT ANTHELME
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
315772038
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
31577203800024
Code postal du demandeur
30400
Localité du demandeur
VILLENEUVE-LEZ-AVIGNON
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
QUARTIER DES SABLEYES
Lieu-dit du terrain
ZAC RAPHAEL GARCIN
Localité du terrain
VILLENEUVE-LEZ-AVIGNON
Code postal du terrain
30400
sec_cadastre1
AW
num_cadastre1
174
sec_cadastre2
AW
num_cadastre2
111
sec_cadastre3
AW
num_cadastre3
175
Superficie du terrain
52417
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
6203
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
615
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
333
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
5310
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
560
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
615
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
6818
Tableau des données brutes de l'autorisation.
